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Rue de Lausanne 41
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume d’une unifamiliale et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 282 m² 297 m² 297 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/613165
Référence communale PU2016-199
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2016
Dossier complet 15-03-2017
Début d'enquête publique 20-03-2017
Fin d'enquête publique 03-04-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 04-07-2017
Début des travaux 05-10-2017
Fin des travaux 01-03-2017
Validité du permis 03-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques