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Rue du Beffroi 19
1000 Bruxelles

Remplacer le châssis de la fenêtre de la cave semi-enterrée d'une maison unifamiliale pour la création d'un accès parking de vélo

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/613033
Référence communale B1201/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2016
Dossier complet 19-12-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques