Avenue des Abeilles 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et agrandir une maison unifamiliale (démolir et reconstruire une annexe en façade arrière, réaménager l'intérieur)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 694 m² | 718 m² | Donnée manquante | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/613027 |
---|---|
Référence communale | A1200/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2016 |
---|---|
Dossier complet | 02-05-2017 |
Début d'enquête publique | 28-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2017 |
Commission de concertation | 23-05-2017 |
Notification de la décision | 19-07-2017 |
Début des travaux | 07-08-2017 |
Validité du permis | 18-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué