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Rue de Villers 12
1000 Bruxelles

Modifier la porte de garage, la fenêtre de droite au 2ème étage en façade avant, modifier la hauteur de la corniche en façade arrière, fermer la terrasse du rez-de-chaussée afin d’étendre le garage (travaux déjà réalisés).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 223 m² 223 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/613014
Référence communale V1199/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2016
Dossier complet 16-05-2016
Commission de concertation 06-06-2017
Notification de la décision 19-07-2017
Validité du permis 18-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques