Rue de Villers 12
1000 Bruxelles
Modifier la porte de garage, la fenêtre de droite au 2ème étage en façade avant, modifier la hauteur de la corniche en façade arrière, fermer la terrasse du rez-de-chaussée afin d’étendre le garage (travaux déjà réalisés).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 215 m² | 223 m² | 223 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/613014 |
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Référence communale | V1199/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2016 |
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Dossier complet | 16-05-2016 |
Commission de concertation | 06-06-2017 |
Notification de la décision | 19-07-2017 |
Validité du permis | 18-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué