Rue Egide Walschaerts 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume avec rehausse de mitoyen et modifier l'aménagement du logement du rez-de-chaussée


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 347 m² - 21 m²
Autres 45 m² 45 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/612523
Référence communale PU2016-197
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1710628

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 06-10-2016
Dossier incomplet 16-12-2016
Enquête publique 27-02-2017
13-03-2017
Dossier complet 07-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Décision (notification) 19-03-2019

Données publiques