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Rue Egide Walschaerts 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume avec rehausse de mitoyen et modifier l'aménagement du logement du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 347 m² À déterminer 21 m²
Autre 45 m² 45 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612523
Référence communale PU2016-197
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1710628

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2016
Dossier complet 07-03-2017
Début d'enquête publique 27-02-2017
Fin d'enquête publique 13-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 19-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques