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Avenue Edouard de Thibault 14
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 décembre 2016 au mardi 20 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 221 m² 226 m² 226 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612484
Référence communale 10069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2016
Éléments complémentaires 03-11-2016
Dossier complet 21-11-2016
Début d'enquête publique 06-12-2016
Fin d'enquête publique 20-12-2016
Commission de concertation 10-01-2017
Notification de la décision 05-04-2017
Début des travaux 05-03-2018
Fin des travaux 18-07-2018
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques