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Boulevard Adolphe Max 70-72
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et réorganiser un immeuble de 4 appartements avec commerce au rez-de-chaussée en immeuble à 6 appartements avec commerce au rez-de-chaussée (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 67 m² 67 m² 3 m²
Logement 453 m² 541 m² 541 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611856
Référence communale A1145/2016
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 09-09-2021
Début des travaux 28-02-2022
Validité du permis 09-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques