Avenue Oscar Van Goidtsnoven 90-90A
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mise en conformité de la fermeture d'une cour et la construction d'une mezzannine sous combles.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 novembre 2018 au jeudi 22 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 52 m² | 124 m² | 124 m² | 72 m² |
Dépôt / entreposage | 30 m² | 0 m² | Donnée manquante | -30 m² |
Logement | 353 m² | 370 m² | 370 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611202 |
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Référence communale | PU 26443 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2016 |
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Dossier complet | 29-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 01-02-2019 |
Validité du permis | 01-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué