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Avenue Oscar Van Goidtsnoven 90-90A
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mise en conformité de la fermeture d'une cour et la construction d'une mezzannine sous combles.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 novembre 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 52 m² 124 m² 124 m² 72 m²
Dépôt / entreposage 30 m² 0 m² Donnée manquante -30 m²
Logement 353 m² 370 m² 370 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611202
Référence communale PU 26443
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2016
Dossier complet 29-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-11-2018
Fin d'enquête publique 22-11-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 01-02-2019
Validité du permis 01-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques