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Rue du Congrès 18
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de bureaux (hôtel de maître), démolir les annexes du bâtiment principal, l'arrière bâtiment situé en zone de cours et jardins et reconstruire une extension liée au bâtiment principal

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 184 m² À déterminer 0 m²
Bureau 835 m² 826 m² À déterminer -9 m²
Logement 178 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611150
Référence communale C1108/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques