Rue Général Leman 8-10
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer, agrandir et rénover les étages de deux immeubles afin de passer de deux à six logements
Enquête publique
du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610851 |
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Référence communale | 10058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2016 |
Dossier complet | 01-02-2017 |
Début d'enquête publique | 20-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2017 |
Commission de concertation | 21-03-2017 |
Notification de la décision | 12-07-2017 |
Validité du permis | 11-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué