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Avenue des Casernes 28
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un commerce en magasin de nuit

Enquête publique

du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610790
Référence communale 10057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2016
Dossier complet 24-10-2016
Début d'enquête publique 22-11-2016
Fin d'enquête publique 06-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 31-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques