Avenue des Casernes 28
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation d’un commerce en magasin de nuit
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 120 m² | 120 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/610790 |
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Référence communale | 10057 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2016 |
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Dossier complet | 24-10-2016 |
Début d'enquête publique | 22-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 31-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué