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Avenue de la Chevalerie 9
1040 Etterbeek

élargir une baie à l'intérieur d'un commerce existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 161 m² 161 m² 161 m² 0 m²
Logement 396 m² 396 m² 396 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610625
Référence communale 10053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Éléments complémentaires 13-10-2016
Dossier complet 26-10-2016
Notification de la décision 22-11-2016
Validité du permis 21-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques