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Quai aux Barques 1
1000 Bruxelles

Wijzigen van het gebruik van een handelsgelijkvloers naar nachtwinkel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 40 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 17 m² 17 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609879
Référence communale B1040/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2016
Dossier complet 02-05-2017
Notification de la décision 04-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques