Boulevard Emile Jacqmain 137
1000 Bruxelles
Diviser un logement existant (appartement 2 chambres) au 1er étage et créer 2 nouveaux logements (2 studios) (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609430 |
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Référence communale | E1021/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2016 |
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Dossier complet | 12-07-2017 |
Notification de la décision | 04-08-2017 |
Instances d'avis
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