Avenue des Casernes 32
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/609060
Identifiant1464937
Référence communale10043

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2016
Éléments complémentaires 31-01-2017
Accusé de réception dossier complet 02-02-2017
Début d'enquête publique 20-02-2017
Fin d'enquête publique 06-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Notification de la décision 05-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements et la construction d'une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21363B0376/02M002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 183 m² 224 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-05-2009 PP/227626 03-09-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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