#}

Rue de Haerne 26
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer une terrasse au 2e étage (toit de l'annexe en façade arrière) et modifier la porte d'entrée principale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 décembre 2016 au mardi 20 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/608593
Référence communale 10038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2016
Dossier complet 22-11-2016
Début d'enquête publique 06-12-2016
Fin d'enquête publique 20-12-2016
Commission de concertation 10-01-2017
Notification de la décision 28-03-2017
Début des travaux 21-08-2017
Fin des travaux 31-10-2017
Validité du permis 28-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques