Rue des Moucherons 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d’urbanisme réf. M147/2014: changer l'organisation des espaces au rez-de-chaussée, aménager la toiture plate, installer un nouveau système de ventilation, supprimer totalement la superficie de bureau et la modifier en équipement (245m²)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 245 m² | 245 m² | 245 m² |
Bureau | 191 m² | 0 m² | 0 m² | -191 m² |
Logement | 960 m² | 982 m² | 982 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606527 |
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Référence communale | M886/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2016 |
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Dossier complet | 24-04-2017 |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2017 |
Commission de concertation | 06-06-2017 |
Notification de la décision | 31-08-2017 |
Validité du permis | 30-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué