Rue du Peuplier 4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser un appartement 3 chambres situé au 2ème étage en un appartement 3 chambres et un appartement une chambre / réaménager certains espaces intérieurs et extérieurs (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606413 |
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Référence communale | P876/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2016 |
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Dossier complet | 24-02-2017 |
Début d'enquête publique | 24-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2017 |
Commission de concertation | 21-03-2017 |
Notification de la décision | 29-09-2017 |
Validité du permis | 28-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué