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Boulevard Roi Albert II 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover lourdement avec diminution de la superficie de plancher un bâtiment de bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2016 au lundi 10 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 15.847 m² 15.484 m² Donnée manquante -363 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605794
Référence communale R842/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2016
Dossier complet 23-09-2016
Début d'enquête publique 26-09-2016
Fin d'enquête publique 10-10-2016
Notification de la décision 16-03-2017
Début des travaux 08-02-2018
Validité du permis 15-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques