Rue Berckmans 148
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un appartement duplex aux 3ème et 4ème étages avec modification de volume et aménager une terrasse en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2016 au lundi 21 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605120 |
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Référence communale | PU2016-143 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2016 |
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Dossier complet | 10-11-2016 |
Début d'enquête publique | 07-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2016 |
Commission de concertation | 06-12-2016 |
Notification de la décision | 03-04-2017 |
Début des travaux | 24-04-2017 |
Fin des travaux | 31-10-2017 |
Validité du permis | 02-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué