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Rue de Spa 50-52
1000 Bruxelles

Modifier la répartition des 37 logements existants sans en modifier le nombre, à savoir : 11 appart. 1 chambre, 7 appart. 2 chambres, 12 appart. 3 chambres et 7 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.329 m² 5.329 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604914
Référence communale S809/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Dossier complet 13-12-2016
Notification de la décision 17-02-2017
Validité du permis 16-02-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques