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Rue Commandant Ponthier 23
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chausée (en lieu et place d'une véranda existante)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2016 au mardi 20 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 188 m² 188 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604899
Référence communale 10007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Dossier complet 29-08-2016
Début d'enquête publique 06-09-2016
Fin d'enquête publique 20-09-2016
Commission de concertation 04-10-2016
Notification de la décision 21-10-2016
Début des travaux 19-04-2017
Fin des travaux 05-12-2017
Validité du permis 20-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques