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Rue Le Corrège 69
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume en façade arrière : mise en conformité de l'extension au rez-de-chaussée et au 1er étage; de l'aménagement de la terrasse, délimitée par des garde-corps au rez-de-chaussée ; et de la lucarne dans le pan arrière de la toiture; de plus, construire une lucarne en façade avant et mise en peinture des châssis en bois en gris clair (travaux partiellement réalisés);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 247 m² 247 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604645
Référence communale L796/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2016
Dossier complet 24-04-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-04-2017
Fin d'enquête publique 12-05-2017
Commission de concertation 23-05-2017
Notification de la décision 22-03-2019
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques