Rue des Chartreux 50-54
1000 Bruxelles
Diviser l’immeuble en 10 logements, 2 entités de bureau et changer l'utilisation d'une discothèque en un restaurant (avec concerts), démolir et reconstruire une toiture, agrandir des baies en façade arrière, démolir des cheminées, créer une cage d’ascenseur, démonter et inverser l’escalier sur plusieurs volées, créer une tourelle en aluminium
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604492 |
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Référence communale | C790/2016 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 02-03-2021 |
Notification de la décision | 24-06-2021 |
Validité du permis | 24-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué