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Rue de la Montagne 42-44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un ensemble de 5 bâtiments avec d'une part la modification du nombre et de la répartition des logements afin d'y aménager 9 nouveaux logements (1 studio, 2 x 1ch., 4 x 2 ch. et 2 x 3ch.) impliquant un changement de destination partielle de bureau en logement ; et d'autre part, le maintien d'une surface de bureau (112m²) au 1er étage et de 2 commerces (329m²) au rez-de-chaussée ; couverture des cours au rez-de-chaussée et extensions du 1er au 3ème étage ; rehausser la façade avants du n°77 rue des Bouchers impliquant la modification du profil de toiture ; transformer les façades tant rue de la Montagne que rue des Bouchers (nouvelles baies, nouveaux châssis, nouvelles devantures au n°42-44 rue de la Montagne (côté rue des Bouchers) et au n°79) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2017 au vendredi 26 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 325 m² 329 m² 329 m² 4 m²
Bureau 298 m² 112 m² 112 m² -186 m²
Logement 581 m² 788 m² 788 m² 207 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604275
Référence communale M774/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2016
Dossier complet 16-05-2017
Début d'enquête publique 12-05-2017
Fin d'enquête publique 26-05-2017
Commission de concertation 06-06-2017
Notification de la décision 02-01-2018
Validité du permis 01-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques