Rue de Meudon
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un atelier de boulangerie de 840m², abattre des arbres à haute tige, modifier le relief du sol, placer une citerne d'eaux pluviales
12 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/604062 |
|---|---|
| Référence communale | M752/2016 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2016/614255 |
Chronologie
| Dépôt | 29-06-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-03-2017 |
| Début d'enquête publique | 03-03-2017 |
| Fin d'enquête publique | 17-03-2017 |
| Commission de concertation | 28-03-2017 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué