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Rue de l'Enseignement 52-56
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une maison médicale (équipement 266m²) au rez-de-chaussée et à l'entresol d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 266 m² Donnée manquante 266 m²
Commerce 188 m² 0 m² Donnée manquante -188 m²
Logement 78 m² 0 m² Donnée manquante -78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603904
Référence communale E743/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2016
Dossier complet 11-04-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-04-2017
Fin d'enquête publique 05-05-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 12-06-2017
Validité du permis 11-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques