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Chaussée d'Alsemberg 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer partiellement l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant avec placement de cheminée en intérieur d'îlot et modifier un châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 février 2017 au lundi 27 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 296 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603740
Référence communale PU2016-124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2016
Dossier complet 16-02-2017
Début d'enquête publique 13-02-2017
Fin d'enquête publique 27-02-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 06-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques