Chaussée d'Alsemberg 54
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer partiellement l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant avec placement de cheminée en intérieur d'îlot et modifier un châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 février 2017 au lundi 27 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 296 m² | 296 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603740 |
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Référence communale | PU2016-124 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2016 |
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Dossier complet | 16-02-2017 |
Début d'enquête publique | 13-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision | 06-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué