Rue de la Gare 44
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme n° 9444 en ce qui concerne la façade avant, l'accessibilité de la terrasse et la rehausse des mitoyens à l'arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603632 |
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Référence communale | 9986 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2016 |
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Dossier complet | 23-08-2016 |
Notification de la décision | 14-09-2016 |
Début des travaux | 28-09-2016 |
Validité du permis | 13-09-2018 |
Instances d'avis
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