Rue de la Gare 44
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme n° 9444 en ce qui concerne la façade avant, l'accessibilité de la terrasse et la rehausse des mitoyens à l'arrière
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
23-06-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
12-07-2016
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| Dossier complet |
23-08-2016
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| Décision (notification) |
14-09-2016
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| Mise en œuvre |
28-09-2016
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| Validité |
13-09-2018
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