Chaussée de Charleroi 258 A
1060 Saint-Gilles
Transformer le commerce du rez-de-chaussée (d'établissement bancaire en commerce) et modifier la façade avec placement d'enseignes et d'un accès PMR
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 211 m² | 211 m² | 211 m² |
Commerce de gros | 211 m² | 0 m² | 0 m² | -211 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602760 |
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Référence communale | PU2016-114 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2016 |
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Dossier complet | 28-06-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 23-08-2016 |
Validité du permis | 22-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué