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Rue Berthelot 114-116
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la rehausse de l'annexe arrière au 1er étage et la terrasse arrière sur la toiture de cet annexe au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Commerce 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Logement 352 m² 352 m² 352 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602520
Référence communale PU 26379
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2016
Dossier complet 03-07-2017
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 03-10-2017
Notification de la décision 08-11-2017
Début des travaux 06-12-2017
Fin des travaux 06-12-2017
Validité du permis 07-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques