Rue Berthelot 114-116
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la rehausse de l'annexe arrière au 1er étage et la terrasse arrière sur la toiture de cet annexe au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 234 m² | 234 m² | 234 m² | 0 m² |
Commerce | 45 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² |
Logement | 352 m² | 352 m² | 352 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602520 |
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Référence communale | PU 26379 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2016 |
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Dossier complet | 03-07-2017 |
Début d'enquête publique | 04-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2017 |
Commission de concertation | 03-10-2017 |
Notification de la décision | 08-11-2017 |
Début des travaux | 06-12-2017 |
Fin des travaux | 06-12-2017 |
Validité du permis | 07-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation