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Avenue Nouvelle 66
1040 Etterbeek

Construire une annexe et une terrasse, rénover et régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 282 m² 282 m² 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602243
Référence communale 9965
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2016
Dossier complet 01-07-2016
Notification de la décision 12-07-2016
Début des travaux 20-02-2017
Validité du permis 11-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques