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Avenue de l'Armée 27
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière-bâtiment (atelier) en unifamiliale et agrandir

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2016 au mardi 20 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602188
Référence communale 9964
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2016
Dossier complet 29-08-2016
Début d'enquête publique 06-09-2016
Fin d'enquête publique 20-09-2016
Commission de concertation 22-11-2016
Notification de la décision 07-03-2017
Début des travaux 07-05-2017
Fin des travaux 08-11-2017
Validité du permis 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques