Avenue de l'Armée 27
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un arrière-bâtiment (atelier) en unifamiliale et agrandir
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 6 septembre 2016 au mardi 20 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602188 |
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Référence communale | 9964 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2016 |
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Dossier complet | 29-08-2016 |
Début d'enquête publique | 06-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2016 |
Commission de concertation | 22-11-2016 |
Notification de la décision | 07-03-2017 |
Début des travaux | 07-05-2017 |
Fin des travaux | 08-11-2017 |
Validité du permis | 06-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué