Rue de l'Escadron 23
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation d'un atelier au rez en logement, l'augmentation du toit à versant et les aménagements intérieurs du logement aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601974 |
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Référence communale | 9962 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2016 |
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Dossier complet | 17-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2020 |
Commission de concertation | 05-01-2021 |
Notification de la décision | 08-03-2021 |
Validité du permis | 08-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué