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Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer un écran autour des installations techniques sur la toiture d'un immeuble de bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 46.662 m² 46.662 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601940
Référence communale M632/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2016
Dossier complet 24-02-2017
Début d'enquête publique 24-02-2017
Fin d'enquête publique 10-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Notification de la décision 20-04-2017
Validité du permis 19-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques