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Chaussée de Charleroi 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire des mezzanines dans les chambres et placer une unité de climatisation en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601760
Référence communale PU2016-102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2016
Dossier complet 20-10-2016
Début d'enquête publique 24-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 22-11-2016
Notification de la décision 19-01-2017
Validité du permis 18-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques