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Boulevard de Waterloo 57B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le commerce existant par la couverture de la cour au sous-sol et au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 148 m² 165 m² Refusé 17 m²
Logement 870 m² 870 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601715
Référence communale W626/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2016
Dossier complet 23-11-2016
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques