Boulevard de Waterloo 57B
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre le commerce existant par la couverture de la cour au sous-sol et au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601715 |
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Référence communale | W626/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2016 |
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Dossier complet | 23-11-2016 |
Début d'enquête publique | 25-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 20-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué