Rue du Chevreuil 4-8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial (aménager un logement en duplex au 3ème/4ème étage, couvrir la cour au rez-de-chaussée et fermer les baies centrales en façade avant) (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601508 |
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Référence communale | C605/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2016 |
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Dossier complet | 10-08-2017 |
Début d'enquête publique | 15-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2017 |
Commission de concertation | 10-10-2017 |
Notification de la décision | 23-11-2017 |
Début des travaux | 15-11-2019 |
Validité du permis | 22-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué