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Rue Gray 44-52
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme 9687 en suprimant la mezzanine et installant une salle de sport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.308 m² 1.774 m² 1.774 m² -1.534 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601504
Référence communale 9955
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2016
Dossier complet 03-08-2016
Notification de la décision 16-09-2016
Début des travaux 10-10-2016
Validité du permis 15-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques