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Rue Henri Wafelaerts 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modifications de la façade arrière et du versant arrière (volume, balcon, terrasses, escalier et lucarne)

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 345 m² 345 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601461
Référence communale PU2016-98
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2017
Dossier complet 19-01-2018
Début d'enquête publique 22-01-2018
Fin d'enquête publique 05-02-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 23-05-2018
Validité du permis 22-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques