Rue d'Ophem 63
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements (3 app. 2 ch. et 1 app. 3 ch.)


Bruxelles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 459 m² 432 m² - -27 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/601285
Référence communale O598/2016
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 25-05-2016
Dossier incomplet 26-07-2016
Dossier complet 09-12-2016
Commission de concertation 07-03-2017
Décision (notification) 04-05-2017

Données publiques