Chaussée de Waterloo 50
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du sous-sol et du rez-de-chaussée commercial en restaurant avec modification de volume et de façade, modifier le nombre et la répartition des logements aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 décembre 2016 au lundi 19 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601275 |
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Référence communale | PU2016-97 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2016 |
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Dossier complet | 30-11-2016 |
Début d'enquête publique | 05-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 19-12-2016 |
Commission de concertation | 10-01-2017 |
Notification de la décision | 18-07-2017 |
Validité du permis | 17-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué