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Rue d'Anderlecht 52-54
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le 5ème étage d'un immeuble de logements afin d'aménager un logement en duplex au 4ème et 5ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 168 m² 168 m² Refusé 0 m²
Logement 826 m² 828 m² Refusé 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601039
Référence communale A591/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2016
Dossier complet 13-03-2017
Début d'enquête publique 17-03-2017
Fin d'enquête publique 31-03-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 19-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques