Rue Moris 10
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer le logement du 3ème étage en duplex avec les combles et modifier le volume avec aménagement de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 392 m² | 403 m² | 403 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601017 |
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Référence communale | PU2016-91 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2016 |
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Dossier complet | 17-11-2016 |
Début d'enquête publique | 21-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 20-07-2017 |
Début des travaux | 21-08-2017 |
Fin des travaux | 21-04-2018 |
Validité du permis | 19-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué