Rue de la Senne 78
1000 Bruxelles
Transformer une maison d'accueil existante, démolir et reconstruire le bâtiment arrière, remplacer les châssis et abattre 3 arbres à haute tige et replanter un arbre
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 636 m² | 682 m² | 682 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600986 |
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Référence communale | S588/2016 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 16-01-2018 |
Notification de la décision | 28-03-2018 |
Début des travaux | 07-12-2021 |
Validité du permis | 27-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation