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Avenue Louise 386
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les balcons et déplacer le local vélo (travaux aux étages déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 2.100,00 €
En numéraire Total 2.100,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.632 m² 1.673 m² Donnée manquante 41 m²
Charge: 42,00 x 50,00  € 2.100,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600556
Référence communale L555/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2016
Dossier complet 23-11-2016
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 17-02-2017
Validité du permis 17-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques