Avenue Louise 386
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier les balcons et déplacer le local vélo (travaux aux étages déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 2.100,00 € | ||
En numéraire | Total | 2.100,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.632 m² | 1.673 m² | Donnée manquante | 41 m² |
Charge: 42,00 x 50,00 € | 2.100,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600556 |
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Référence communale | L555/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2016 |
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Dossier complet | 23-11-2016 |
Début d'enquête publique | 25-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 17-02-2017 |
Validité du permis | 17-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué