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Rue Archimède 93-93c
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité deux niveaux de parking pour 83 emplacements déjà existants (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600199
Référence communale A534/2016
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/599519

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2016
Dossier complet 27-07-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 16-10-2017
Début des travaux 20-11-2017
Validité du permis 15-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques