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Rue de Namur 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les 3 lucarnes existantes par une seule lucarne horizontale au 3ème étage de la façade avant et aménager 3 terrasses au rez-de-chaussée, 1er et 4ème étages (travaux réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 330 m² 330 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 840 m² 840 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599427
Référence communale N493/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2016
Dossier complet 27-10-2016
Début d'enquête publique 04-11-2016
Fin d'enquête publique 18-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques