#}

Rue Sainte-Gertrude 11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier les châssis en façade avant, rénover et créer une terrasse au 1er étage en façade arrière d'une unifamiliale

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 août 2016 au mardi 6 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 299 m² 299 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599147
Référence communale 9932
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2016
Dossier complet 01-08-2016
Début d'enquête publique 23-08-2016
Fin d'enquête publique 06-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 07-11-2016
Début des travaux 08-12-2016
Fin des travaux 10-12-2016
Validité du permis 06-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques