Rue Sainte-Gertrude 11
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier les châssis en façade avant, rénover et créer une terrasse au 1er étage en façade arrière d'une unifamiliale
EtterbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 août 2016 au mardi 6 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 299 m² | 299 m² | 299 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/599147 |
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Référence communale | 9932 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2016 |
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Dossier complet | 01-08-2016 |
Début d'enquête publique | 23-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-09-2016 |
Commission de concertation | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 07-11-2016 |
Début des travaux | 08-12-2016 |
Fin des travaux | 10-12-2016 |
Validité du permis | 06-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué