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Chaussée de Waterloo 41-43
1060 Saint-Gilles

Aménager un logement supplémentaire au dernier étage et changer la destination de l'entresol en bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598846
Référence communale PU2016-79
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2016
Dossier complet 15-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 15-06-2017
Validité du permis 14-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques